« Alliance »
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU PRATICIEN
Stéphanie Gervais, praticienne en hypnose et en rééquilibrage alimentaire, exerce sous le statut « auto-entrepreneur ». Son siège social est situé à 24 lieu-dit LA MALADRIE – 72430 Chantenay-Villedieu, immatriculée sous le numéro SIRET 87950562600025.
Email : stephanie.gervais@energetiquehypnosesarthe.com
Téléphone : 07.83.22.92.72
Site internet : www.energetiquehypnosesarthe.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente de l’accompagnement « Alliance », un protocole combinant l’hypnose et le rééquilibrage alimentaire, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DE L’ACCOMPAGNEMENT
L’accompagnement « Alliance » comprend :
- Des séances d’hypnose visant à travailler sur les comportements alimentaires et la relation à la nourriture.
- Un suivi en rééquilibrage alimentaire adapté aux besoins spécifiques du client.
- Un accompagnement personnalisé sur une durée définie selon le protocole établi lors de la première séance à savoir 6 séances.
L’accompagnement « Alliance » comprend 6 séances, réparties sur plusieurs semaines, combinant hypnose et suivi alimentaire. Il s’agit d’un accompagnement bien-être et non d’un acte médical.
ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Forfait protocole « Alliance poids »
Le protocole « Alliance poids » se déroule sur 6 séances. à raison d’une toutes les 4 semaines. Le tarif de souscription au forfait est de 390€ TTC , payable en une ou plusieurs fois en accord avec votre praticien.
En choisissant ce forfait, vous vous engagez à suivre l’ensemble du processus, vous permettant ainsi de bénéficier du maximum de soutien et de motivation pour atteindre vos objectifs.
Engagement du client
Le paiement de la séance au cours de laquelle le plan alimentaire est remis vaut engagement ferme et définitif du client pour l’intégralité du protocole, soit six séances.
En effet, le praticien réalise un travail préparatoire important, notamment :
- L’étude des données personnelles du client (habitudes alimentaires, rythme de vie, pathologies…)
- La conception d’un plan alimentaire individualisé
- La personnalisation des séances d’hypnose
Conformément aux articles 1103 et 1104 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi entre les parties et doivent être exécutés de bonne foi.
Ainsi, la souscription au protocole « Alliance » engage le client à suivre l’ensemble des séances prévues.
Conditions de rupture
En cas d’arrêt unilatéral du protocole par le client (hors cas de force majeure justifié au sens de l’article 1218 du Code civil), le praticien pourra exiger le paiement des séances restantes.
À défaut de règlement spontané, le praticien se réserve le droit :
- D’engager une procédure de recouvrement amiable
- Et, si nécessaire, de transmettre le dossier à une société de recouvrement ou d’engager une action en justice.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestation d’accompagnement en hypnothérapie souscrits directement en cabinet avec paiement immédiat lors de la souscription.
En effet, la prestation commence immédiatement lors de la première séance (hypnose n°1/6), ce qui entraîne une renonciation au droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’interruption du protocole pour des raisons personnelles.
ARTICLE 6 – ANNULATION ET REPORT DE SÉANCES
- Toute séance annulée par le client moins de 48h avant la date prévue ou non honorée sera due, sauf cas de force majeure (65€ seront à régler lors de la séance suivante en compensation du créneau réservé et non honoré) .
- En cas de report, la séance pourra être reprogrammée sous réserve de disponibilité sans frais supplémentaires.
- En cas d’annulation par l’entrepreneur, une autre date sera proposée sans compensation financière.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
L’accompagnement proposé ne constitue pas un acte médical et ne remplace en aucun cas un suivi médical ou psychologique. Le client reste seul responsable de sa santé et de l’application des conseils donnés durant l’accompagnement.
Le praticien ne saurait être tenue responsable d’un manque de résultats, ceux-ci étant directement liés à l’implication et à l’investissement personnel du client.
Pour rappel, conformément aux dispositions de l’article 1137 du Code civil, un praticien « bien-être » est tenu à l’obligation de moyens, non de résultat. Cela signifie que le praticien met tout en œuvre pour accompagner le client, mais les résultats peuvent varier en fonction de différents facteurs individuels.
Le client est responsable de son engagement personnel dans l’accompagnement, et reste libre à tout moment de consulter un professionnel de santé.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de l’accompagnement sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées à des tiers sans l’accord du client, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute demande peut être adressée par email à stephanie.gervais@energetiquehypnosesarthe.com.
ARTICLE 9 -MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec le praticien.
Le médiateur choisi est l’ANM Conso (Association Nationale de la Médiation de la Consommation).
Le client peut saisir ce médiateur via le site internet : https://www.anm-conso.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée sur ce site.
Le recours à la médiation est une étape préalable à toute action contentieuse et permet de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 10 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entrepreneur.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus, documents, supports écrits ou numériques remis ou mis à disposition du client dans le cadre de l’accompagnement (programmes, fiches pratiques, enregistrements audio, protocoles, etc.) constitue une œuvre originale protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de ÉNERGÉTIQUE-HYPNOSE-SARTHE et sont destinés à un usage strictement personnel, individuel et non transmissible. Toute reproduction, diffusion, représentation, modification, publication, transmission ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les accompagnements proposés étant construits à partir de paramètres strictement individuels (histoire personnelle, état de santé, objectifs, etc.), le praticien décline toute responsabilité dans le cas où les documents, conseils ou supports transmis au client seraient partagés avec ou utilisés par des tiers, notamment si cette utilisation entraînait des effets indésirables ou des problèmes de santé.
Le client s’engage à ne pas détourner ces contenus de leur finalité ni à les transmettre à d’autres personnes sans accord écrit du praticien.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION DES CGV
L’achat de l’accompagnement « Alliance » implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute réservation.
Ces Conditions Générales de Vente sont effectives à compter du 01/01/2025 et restent modifiables à tout moment par le thérapeute. Les CGV applicables au client sont celles effectives au moment du premier rendez-vous en lien avec le programme « ALLIANCE »
