« la fée Tus »

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU PRATICIEN

Stéphanie Gervais, praticienne en hypnose spécialisée en accompagnement périnatal, exerce en tant qu’auto-entrepreneure. Le siège social est situé à 24 lieu-dit LA MALADRIE – 72430 Chantenay-Villedieu sous SIRET 87950562600025.

Email : stephanie.gervais@energetiquehypnosesarthe.com
Téléphone : 07.83.22.92.72
Site internet : www.energetiquehypnosesarthe.com

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des offres d’accompagnement périnatal « La fée Tus » comprenant

  • La préparation à la fertilité (PMA),
  • la grossesse,
  • Le post-partum

Ainsi que leur combinaison et les droits et obligations des parties dans ce cadre.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DE L’ACCOMPAGNEMENT

Les offres « La fée Tus » incluent des séances d’hypnose adaptées à chaque étape du parcours périnatal.

Les différents packs comprennent :

  • Pack « Sérénité » : Forfait de 3 séances d’accompagnement PMA pour 165€ (195€ à l’unité). Il vise à aider à se préparer aux traitements médicaux et à travailler sur la résilience émotionnelle en cas d’échec.
  • Pack « Harmonie » : Forfait de 6 séances pour l’accompagnement grossesse à 325€ (390€ à l’unité). Accompagnement personnalisé pour soulager les maux, gérer les angoisses et préparer au « Jour J ».
  • Pack « Renaissance » : Forfait de 3 séances d’accompagnement post-partum pour 165€ (195€ à l’unité). Il vise à s’adapter au nouveau corps, récupérer après un accouchement difficile et trouver des moments de bien-être.
  • Pack « Épanouissement » : Forfait grossesse (6 séances) + post-partum (3 séances) pour 485€ (585€ à l’unité). Pour un accompagnement complet de la grossesse à la période post-partum.
  • Pack « Cœur de vie » : Forfait complet PMA (3 séances) + grossesse (6 séances) + post-partum (3 séances) pour 650€ (780€ à l’unité). Pour un accompagnement complet tout au long du parcours.

Chaque séance dure de 45min à 1h15 selon la thématique et les besoins.

Il est également possible de réserver des séances à l’unité :

  • Séance hypnose périnatale (1h00) : 65€
  • Séance supplémentaire à toute offre (1h00) : 50€

Chaque accompagnement est personnalisé en fonction de l’histoire et des besoins spécifiques de chaque femme.

Cet accompagnement ne remplace en aucun cas un suivi médical ou une prise en charge par un professionnel de santé.

ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT DES PACKS ET SÉANCE A L’UNITÉ

  • Pack « Sérénité » (3 séances PMA) : 165€ pour 3 séances, payable en une fois à la souscription
  • Pack « Harmonie » (6 séances grossesse) : 325€ pour 6 séances, payable en une fois à la souscription.
  • Pack « Renaissance » (3 séances post-partum) : 165€ pour 3 séances, payable en une fois à la souscription.
  • Pack « Épanouissement » (grossesse et post-partum) : 485€ pour 9 séances, payable en une ou 2 fois à la souscription.
  • Pack « Cœur de vie » (PMA + grossesse + post-partum) : 650€ pour 12 séances, payable en 6 fois (selon modalités convenues avec le praticien).
  • Séances hors offre : 65€ pour une séance de 1h00-1h15

Le paiement est dû à l’issue de chaque séance ou lors de la souscription aux packs, et il peut être effectué par carte bancaire, chèque ou espèces.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services d’accompagnement réalisées en cabinet ou à distance ne sont pas concernés par le droit de rétractation, lorsque la prestation a commencé dès la première séance.

  • Séances à l’unité et packs : Le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la première séance du pack ou la séance unitaire est effectuée.

ARTICLE 6 – ANNULATION ET REPORT DE SÉANCES

  • Toute séance annulée par le client moins de 48h avant la date prévue ou non honorée sera due, sauf cas de force majeure (un montant de 65€ sera dû pour la séance annulée et donnera lieu facturation).
  • En cas de report, la séance pourra être reprogrammée sous réserve de disponibilité sans frais supplémentaires.
  • En cas d’annulation par l’entrepreneur, une autre date sera proposée sans compensation financière.

ARTICLE 7 – REMPLACEMENT, REPORT ET REMBOURSEMENT EN CAS DE PERTURBATION DU PARCOURS PÉRINATAL

L’accompagnement « La fée Tus » a pour objectif de soutenir les femmes tout au long de leur parcours périnatal. Dans le cas où une cliente fait face à des situations imprévues, telles que la perte d’un enfant (fausse couche, deuil périnatal, etc.) ou d’autres événements perturbant le processus (problèmes médicaux graves), des ajustements peuvent être envisagés selon les circonstances.

  1. Suspension de l’accompagnement
    Si la cliente traverse une épreuve liée à une grossesse, comme une fausse couche ou un autre événement tragique, un report des séances pourra être proposé. Les séances non réalisées pourront être reportées à une date ultérieure, sans frais supplémentaires, dans la mesure des disponibilités du calendrier.
  2. Remboursement partiel
    En cas de perte d’u futur bébé, un remboursement des séances non réalisées pourra être envisagé. Le montant sera calculé en fonction du nombre de séances effectuées, les séances restantes étant remboursées à hauteur de la valeur non utilisée du forfait payé. Ce remboursement ne concerne pas les séances déjà réalisées, et les frais d’annulation des séances restantes ne seront pas appliqués.
  3. Préparation à une future grossesse
    Si la cliente reprend un accompagnement suite à une grossesse ultérieure, les séances non réalisées dans le cadre du forfait initial pourront être réintégrées dans le cadre de ce nouveau parcours. Un réajustement des modalités de paiement pourra être effectué en fonction des besoins du client. Si des séances supplémentaires sont nécessaires pour préparer cette nouvelle grossesse, elles seront facturées au tarif habituel en vigueur.
  4. Respect et bienveillance
    Toute situation particulière sera prise en compte avec bienveillance et chaque demande sera examinée de manière personnalisée pour offrir un suivi respectueux et adapté à chaque cas.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

L’accompagnement proposé ne constitue pas un acte médical et ne remplace en aucun cas un suivi médical ou psychologique ni une préparation à l’accouchement prodiguée par une sage femme. La cliente reste seule responsable de sa santé et de l’application des conseils donnés durant l’accompagnement.

L’entrepreneur ne saurait être tenue responsable d’un manque de résultats, ceux-ci étant directement liés à l’implication et à l’investissement personnel du client.

Pour rappel, conformément aux dispositions de l’article 1137 du Code civil, un thérapeute est tenu à l’obligation de moyens, non de résultat. Cela signifie que le praticien met tout en œuvre pour accompagner le client, mais les résultats peuvent varier en fonction de différents facteurs individuels.

Le client est responsable de son engagement personnel dans l’accompagnement, et reste libre à tout moment de consulter un professionnel de santé

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de l’accompagnement sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées à des tiers sans l’accord du client, sauf obligation légale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute demande peut être adressée par email à stephanie.gervais@energetiquehypnosesarthe.com

ARTICLE 10 -MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec le praticien.

Le médiateur choisi est l’ANM Conso (Association Nationale de la Médiation de la Consommation).

Le client peut saisir ce médiateur via le site internet : https://www.anm-conso.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée sur ce site.

Le recours à la médiation est une étape préalable à toute action contentieuse et permet de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 11 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du praticien.

ARTICLE 12 -PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, documents, supports écrits ou numériques remis ou mis à disposition du client dans le cadre de l’accompagnement (programmes, fiches pratiques, enregistrements audio, protocoles, etc.) constitue une œuvre originale protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de [Nom de la praticienne] et sont destinés à un usage strictement personnel, individuel et non transmissible. Toute reproduction, diffusion, représentation, modification, publication, transmission ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les accompagnements proposés étant construits à partir de paramètres strictement individuels (histoire personnelle, état de santé, objectifs, etc.), le praticien décline toute responsabilité dans le cas où les documents, conseils ou supports transmis au client seraient partagés avec ou utilisés par des tiers, notamment si cette utilisation entraînait des effets indésirables ou des problèmes de santé.

Le client s’engage à ne pas détourner ces contenus de leur finalité ni à les transmettre à d’autres personnes sans accord écrit du praticien.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION DES CGV

L’achat de l’accompagnement « La fée Tus » implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute réservation.

Ces Conditions Générales de Vente sont effectives à compter du 01/01/2025 et restent modifiables à tout moment par le thérapeute. Les CGV applicables au client sont celles effectives au moment du premier rendez-vous en lien avec l’accompagnement choisi.

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