« Alliance »

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU PRATICIEN

Stéphanie Gervais, praticienne en hypnose et en rééquilibrage alimentaire, exerce sous le statut « auto-entrepreneur ». Son siège social est situé à 24 lieu-dit LA MALADRIE – 72430 Chantenay-Villedieu, immatriculée sous le numéro SIRET 87950562600025.

Email : stephanie.gervais@energetiquehypnosesarthe.com
Téléphone : 07.83.22.92.72
Site internet : www.energetiquehypnosesarthe.com

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente de l’accompagnement « Alliance », un protocole combinant l’hypnose et le rééquilibrage alimentaire, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DE L’ACCOMPAGNEMENT

L’accompagnement « Alliance » comprend :

• Un plan personnalisé prenant en compte le sexe, l’âge, la taille, les pathologies indiquées au praticien, les besoins journaliers de référence (MB* et AET*), l’objectif annoncé du client.
• 6 séances d’hypnose visant à travailler sur les comportements alimentaires, la relation à la nourriture, et tout autre sujet qui aurait été identifié et qui pourrait être à l’origine de l’excès de poids.
• Un suivi et une mise à jour du rééquilibrage alimentaire en rapport avec les progrès obtenus.
• Un accompagnement personnalisé sur une durée définie selon le type de forfait choisi lors de la première séance à savoir 6 séances.
  Il ne s’agit en aucun cas d’un suivi médical ou diététique et il ne se substitue pas à une prise en charge par un professionnel de santé.

*MB (Métabolisme de Base) : quantité minimale d’énergie exprimée en kilocalories nécessaire au fonctionnement vital de
l’organisme au repos.
*AET (Apport Énergétique Total) : estimation des besoins énergétiques journaliers tenant compte du métabolisme de base, du
niveau d’activité physique et du mode de vie du client.

ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Forfait protocole « Alliance basic »

Il est proposé 3 niveaux forfaitaires d’accompagnement « ALLIANCE »

Le protocole « Alliance basic » : Le tarif de souscription est de 480 € TTC. Un paiement échelonné est également possible en 3 fois sans frais par CB auprès de KLARNA
Ce forfait comprend :

• 1 plan 100% personnalisé
• 1 séance d’hypnose mensuelle 100% personnalisée d’une durée de 1h15, prise des mensurations comprise (soit 6 séances au total)
• 6 mois d’accompagnement

Le protocole « Alliance intermédiaire»: Le tarif de souscription est de 675 € TTC. Un paiement échelonné est possible en 3 fois sans frais par cb auprès de KLARNA

Ce forfait comprend:

• 1 plan alimentaire 100 % personnalisé
• 1 point mensuel de suivi par téléphone ou visioconférence d’une durée de 30 minutes (soit 6 au total)
• 1 séance d’hypnose mensuelle 100 % personnalisée d’une durée de 1 h 15, prise des mensurations comprise (soit 6 séances au total)
• Un accompagnement sur une durée de 6 mois

Forfait protocole « Alliance prémium» : Le tarif de souscription est de 975 € TTC. Un paiement échelonné est possible en 3 fois sans frais par cb auprès de KLARNA

Ce forfait comprend:

• 1 plan alimentaire 100% personnalisé OFFERT
• 18 points téléphone/visio (1/semaine) de 30minutes (soit 18 au total)
• 1 séance d’hypnose mensuelle 100% personnalisée de 1h15, prise des mensurations comprise (soit 6 séances au total)
• 6 mois d’accompagnement

Conditions de rupture

En cas d’arrêt unilatéral du protocole par le client (hors cas de force majeure justifié au sens de l’article 1218 du Code civil), les sommes déjà versées restent acquises au praticien.

Aucune somme supplémentaire ne pourra être exigée au titre des séances non réalisées.

Le tarif à la séance du protocole « ALLIANCE » se décompose ainsi:

Première séance:

• Élaboration d’un plan alimentaire personnalisé : 130 € TTC (étude du journal alimentaire, retour personnalisé et rédaction du plan)
• Prise des mensurations de référence + analyses : 10 € TTC
• Séance d’hypnose : 65 € TTC

Soit un total de 205 € TTC, payable en une seule fois lors de la séance de présentation du compte rendu
d’anamnèse et de remise du plan (nommée S01 dans le protocole).

Séances suivantes (5 séances):

• Suivi du rééquilibrage alimentaire : 10 € TTC
• Séance d’hypnose : 65 € TTC

Soit un total de 75 € TTC par séance, payable à chaque rendez-vous.

Engagement du client

Le paiement de la séance au cours de laquelle le plan alimentaire est remis vaut engagement ferme du client pour le protocole « Alliance », composé de six séances.
En cas d’arrêt anticipé du protocole à l’initiative du client, hors cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les sommes déjà versées restent acquises au praticien, en contrepartie du travail préparatoire réalisé et des prestations effectivement fournies.
Les séances non réalisées à la date de l’arrêt (date de la séance S06 – cette dernière devant intervenir 1 an maximum après la S00) :

• Ne donnent lieu à aucun remboursement,
• N’ouvrent droit à aucune indemnité supplémentaire,
• Et ne peuvent faire l’objet d’aucune exigence de paiement complémentaire.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le contrat étant conclu directement en cabinet entre le praticien et le client, il ne constitue ni un contrat à distance ni un contrat hors établissement au sens du Code de la consommation.
En conséquence, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’interruption du protocole pour des raisons
personnelles.

ARTICLE 6 – ANNULATION ET REPORT DE SÉANCES

• Toute séance annulée par le client moins de 48 heures avant la date prévue ou non honorée donne lieu à la facturation de ladite séance au tarif forfaitaire de 35 € TTC
• En cas de report, la séance pourra être reprogrammée sous réserve de disponibilité sans frais supplémentaires.
• En cas d’annulation par le praticien, une autre date sera proposée sans compensation financière.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

L’accompagnement proposé ne constitue pas un acte médical et ne remplace en aucun cas un suivi médical ou psychologique. Le client reste seul responsable de sa santé et de l’application des conseils donnés durant l’accompagnement.
Le praticien ne saurait être tenue responsable d’un manque de résultats, ceux-ci étant directement liés à l’implication et à l’investissement personnel du client.
Le praticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des compétences et moyens nécessaires à l’accompagnement du client, sans garantir l’obtention d’un résultat déterminé, celui-ci dépendant notamment de l’implication personnelle du client. *
*Source : Cass. civ. 1re, 28 juin 2005, n°02-11.078

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de l’accompagnement sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées à des tiers sans l’accord du client, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute demande peut être adressée par email à stephanie.gervais@energetiquehypnosesarthe.com.

ARTICLE 9 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du
contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, documents, supports écrits ou numériques remis ou mis à disposition du client dans le cadre de l’accompagnement (programmes, fiches pratiques, enregistrements audio, protocoles, etc.) constitue une œuvre originale protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de ÉNERGÉTIQUE-HYPNOSE-SARTHE et sont destinés à un usage strictement personnel, individuel et non transmissible. Toute reproduction, diffusion, représentation, modification, publication, transmission ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les accompagnements proposés étant construits à partir de paramètres strictement individuels (histoire personnelle, état de santé, objectifs, etc.), le praticien décline toute responsabilité dans le cas où les documents, conseils ou supports transmis au client seraient partagés avec ou utilisés par des tiers, notamment si cette utilisation entraînait des effets indésirables ou des problèmes de santé.

Le client s’engage à ne pas détourner ces contenus de leur finalité ni à les transmettre à d’autres personnes sans accord écrit du praticien.

ARTICLE 11 – ACCEPTATION DES CGV

L’achat d’un accompagnement « Alliance » implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute souscription au protocole d’accompagnement à la gestion de poids nommé « Alliance ».
Ces Conditions Générales de Vente sont effectives à compter du 01/11/2025