« Sevrage tabagique »
Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU PRATICIEN
Stéphanie Gervais, praticienne en hypnose et spécialisée dans l’accompagnement à l’arrêt du tabac en sarthe, exerce en tant qu’auto-entrepreneure. Son siège social est situé à 24 lieu-dit LA MALADRIE – 72430 Chantenay-Villedieu, immatriculée sous le numéro SIRET 87950562600025.
Email : stephanie.gervais@energetiquehypnosesarthe.com
Téléphone : 07.83.22.92.72
Site internet : www.energetiquehypnosesarthe.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente de l’accompagnement « Arrêt Tabac » utilisant la méthode ATN® (Hypnose, Cohérence Cardiaque, Programmation Neurolinguistique), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DE L’ACCOMPAGNEMENT
L’accompagnement « Sevrage tabagique » se base sur la méthode ATN®, qui est une thérapie combinant hypnose, cohérence cardiaque et programmation neurolinguistique (PNL). L’objectif est d’aider le client à arrêter de fumer de manière durable en traitant les trois types de dépendance liés au tabagisme : psychologique, physique et comportementale.
L’accompagnement comprend :
- Séance 1/2 ( Anamnèse): Cette première séance constitue un temps d’échange et d’écoute. Elle me permet de comprendre votre demande, d’évaluer votre situation et de vous présenter la méthode proposée (Tarif: 65€)
- Préparation en ligne : Accès à des vidéos et PDF pour préparer mentalement l’arrêt du tabac, à raison de 3*5 minutes par jour pendant 3 semaines (Tarif : 30€).
- Séance d’arrêt du tabac : Séance personnalisée d’une durée de 2h00 à 2h30, au cours de laquelle l’hypnose, la cohérence cardiaque et la PNL sont utilisés pour travailler sur les mécanismes de dépendance et couper avec le tabac. La séance est totalement personnalisée en fonction des réponses que vous aurez apportées au questionnaire lors de la séance (Tarif : 155€).
- Suivi et garantie : En cas de reprise du tabac, une seconde séance est proposée gratuitement, sur toute la durée d’exercice du praticien.
Cet accompagnement ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou à une prise en charge par un professionnel de santé.
ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Préparation en ligne : Le coût de l’accès à la plateforme de préparation en ligne est de 30€ttc, payable en une seule fois directement sur la plate-forme.
- Séances 1/2 : le tarif est de 65€ttc, payable lors de la séance en cabinet, par carte bancaire, chèque ou espèces.
- Séance 2/2 : Le tarif de la séance d’arrêt du tabac est de 195€ttc, payable lors de la séance en cabinet, par carte bancaire, chèque ou espèces.
Les paiements pour les prestations sont dus au plus tard le jour de la séance, et aucun remboursement ne sera effectué après la réalisation de la prestation.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’accompagnement réalisées en cabinet ou à distance, lorsque la prestation a commencé dès la première séance.
- Préparation en ligne : Une fois l’accès à la plateforme de préparation en ligne activé (après paiement), aucun droit de rétractation ne peut être exercé, car l’accès aux contenus numériques est immédiat et non récupérable.
- Séances en cabinet : Les séances d’hypnose en cabinet ayant lieu le jour même de la prestation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après séance.
ARTICLE 6 – ANNULATION ET REPORT DE SÉANCES
- Toute séance annulée par le client moins de 48h avant la date prévue ou non honorée sera due (65€ pour frais de séance annulée et non reportée) sauf cas de force majeure (exemples : maladie grave, accident, décès, catastrophe naturelle, imprévus professionnels majeurs…)
- En cas de report, la séance pourra être reprogrammée sous réserve de disponibilité sans frais supplémentaires.
- En cas d’annulation par l’entrepreneur, une autre date sera proposée sans compensation financière.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
L’accompagnement proposé ne constitue pas un acte médical et ne remplace en aucun cas un suivi médical ou psychologique. Le.a client.e reste seule responsable de sa santé et de l’application des conseils donnés durant l’accompagnement.
Le praticien saurait être tenu responsable d’un manque de résultats, ceux-ci étant directement liés à l’implication et à l’investissement personnel du client.
Pour rappel, conformément aux dispositions de l’article 1137 du Code civil, un thérapeute est tenu à l’obligation de moyens, non de résultat. Cela signifie que le praticien met tout en œuvre pour accompagner le client, mais les résultats peuvent varier en fonction de différents facteurs individuels.
Le client est responsable de son engagement personnel dans l’accompagnement, et reste libre à tout moment de consulter un professionnel de santé
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de l’accompagnement sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées à des tiers sans l’accord du client, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute demande peut être adressée par email à: stephanie.gervais@energetiquehypnosesarthe.com.
ARTICLE 9 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entrepreneur.
ARTICLE 10 – GARANTIE
La méthode ATN® (Approche Thérapeutique par l’Hypnose) a démontré un taux non négligeable de réussite chez les clients ayant suivi scrupuleusement le programme complet à savoir la préparation en ligne, la séance d’hypnose et le suivi en ligne. Dans le cas où, malgré votre engagement et celui du praticien, vous ne feriez pas partie de ces résultats positifs, le praticien s’engage à vous offrir une séance supplémentaire gratuite, et ce, pendant toute la durée de son activité en tant que praticien en hypnose pour le compte de Energétique Hypnose Sarthe.
Important : Cette garantie s’applique dans le cadre d’un suivi sérieux et conforme aux recommandations, sans interruption dans les séances.
ARTICLE 11 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Le médiateur choisi est l’ANM Conso (Association Nationale de la Médiation de la Consommation).
Le client peut saisir ce médiateur via le site internet : https://www.anm-conso.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée sur ce site.
Le recours à la médiation est une étape préalable à toute action contentieuse et permet de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec le praticien.
ARTICLE 12 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du praticien.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus, documents, supports écrits ou numériques remis ou mis à disposition du client dans le cadre de l’accompagnement (programmes, fiches pratiques, enregistrements audio, protocoles, etc.) constitue une œuvre originale protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de [Nom de la praticienne] et sont destinés à un usage strictement personnel, individuel et non transmissible. Toute reproduction, diffusion, représentation, modification, publication, transmission ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les accompagnements proposés étant construits à partir de paramètres strictement individuels (histoire personnelle, état de santé, objectifs, etc.), le praticien décline toute responsabilité dans le cas où les documents, conseils ou supports transmis au client seraient partagés avec ou utilisés par des tiers, notamment si cette utilisation entraînait des effets indésirables ou des problèmes de santé.
Le client s’engage à ne pas détourner ces contenus de leur finalité ni à les transmettre à d’autres personnes sans accord écrit du praticien.
ARTICLE 11 – ACCEPTATION DES CGV
L’achat de l’accompagnement « Sevrage tabagique » implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute réservation.
Ces Conditions Générales de Vente sont effectives à compter du 01/01/2025 et restent modifiables à tout moment par le thérapeute. Les CGV applicables au client sont celles effectives au moment du premier rendez-vous en lien avec l’accompagnement choisi.
